Termes et conditions — Académie Cuistolou Inc.

Ateliers de cuisine pour enfants · 50A, rue Turgeon, Sainte-Thérèse (Québec) · academiecuistolou.com · [email protected]

Préambule

Le présent contrat est régi par les articles 2098 et suivants du Code civil du Québec (contrat d'entreprise ou de services) ainsi que par la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1) et ses règlements. En cas de conflit entre le présent contrat et cette loi, les dispositions de la loi prévalent.

L'Académie Cuistolou Inc. (ci-après « l'Académie ») est une entreprise ayant son établissement au 50A, rue Turgeon, à Sainte-Thérèse (Québec), spécialisée dans les ateliers de cuisine pour enfants. Chaque atelier est encadré par un adulte responsable et se déroule dans un environnement structuré où l'enfant cuisine de façon autonome et repart avec sa propre création.

En s'inscrivant auprès de l'Académie, le parent ou tuteur légal (ci-après « le Parent ») reconnaît avoir eu l'occasion de lire les présentes conditions, de poser ses questions et de les accepter.

1. Objet du contrat

L'Académie s'engage à offrir à l'enfant inscrit des ateliers de cuisine encadrés, d'une durée de 1 h 30 chacun (sauf le camp, voir 2.2). L'atelier comprend l'explication de la recette et l'accompagnement de l'enfant dans sa réalisation autonome; l'enfant repart avec sa création à la fin de la séance.

Les ateliers sont donnés selon la description, la durée, le calendrier et le lieu indiqués sur la confirmation d'inscription, qui fait partie intégrante du présent contrat. Le Parent s'engage à payer le prix convenu selon les modalités prévues aux présentes.

2. Formats et prix

Session de 8 ateliers : 569 $ plus taxes, payable en 4 versements de 142,25 $ plus taxes.

Camp : 569 $ plus taxes, payable en 4 versements de 142,25 $ plus taxes.

Cours à la carte : 74 $ plus taxes par cours, payable en 1 versement à l'inscription.

Tous les prix s'ajoutent de la TPS et de la TVQ. Le prix total, taxes incluses, est indiqué sur la confirmation d'inscription et la facture remises au Parent.

2.1 Session de 8 ateliers

La session comprend huit (8) ateliers hebdomadaires de 1 h 30, donnés selon le calendrier communiqué lors de l'inscription. Le prix est de cinq cent soixante-neuf dollars (569 $) plus taxes, payable en quatre (4) versements égaux de cent quarante-deux dollars et vingt-cinq cents (142,25 $) plus taxes :

Premier versement : au moment de l'inscription. Ce versement confirme et réserve la place de l'enfant.

Deuxième versement : quatorze (14) jours après la date d'inscription.

Troisième versement : vingt-huit (28) jours après la date d'inscription.

Quatrième versement : quarante-deux (42) jours après la date d'inscription.

2.2 Camp

Le camp se déroule selon les dates et l'horaire indiqués sur la confirmation d'inscription, dans les locaux de l'Académie. Le prix est de cinq cent soixante-neuf dollars (569 $) plus taxes, payable en quatre (4) versements égaux de cent quarante-deux dollars et vingt-cinq cents (142,25 $) plus taxes, selon le même calendrier qu'à l'article 2.1.

Toutefois, la totalité du prix doit être payée au plus tard la veille du premier jour du camp. Si l'inscription a lieu moins de quarante-deux (42) jours avant le camp, les versements restants deviennent exigibles à cette date.

2.3 Cours à la carte

Le cours à la carte permet de réserver un ou plusieurs ateliers de 1 h 30, aux dates et heures choisies parmi les disponibilités affichées lors de l'inscription. Plusieurs dates peuvent être réservées en une seule transaction.

Le prix est de soixante-quatorze dollars (74 $) plus taxes par cours, payable en un seul versement au moment de l'inscription. Ce paiement confirme et réserve la place de l'enfant pour chaque date choisie.

2.4 Inscription de plusieurs enfants

Le Parent qui inscrit plusieurs enfants doit remplir une inscription distincte pour chacun, afin que chaque enfant reçoive sa propre confirmation d'inscription et, le cas échéant, son propre reçu aux fins d'impôt.

2.5 Défaut de paiement (session et camp)

Aucune place n'est réservée sans réception du premier versement. Le Parent autorise l'Académie à prélever les versements suivants à leur échéance selon le mode de paiement fourni lors de l'inscription.

Si un versement n'est pas payé à son échéance, l'Académie transmet un avis écrit au Parent. À défaut de paiement dans les cinq (5) jours suivant cet avis, l'Académie peut suspendre la participation de l'enfant jusqu'au paiement ou annuler l'inscription. Les sommes déjà perçues sont alors traitées selon l'article 3, et les sommes dues pour les ateliers déjà fournis demeurent exigibles.

3. Résiliation par le Parent — Politique de remboursement

3.1 Procédure obligatoire

Toute demande de résiliation, d'annulation, de remboursement ou de modification d'inscription doit être transmise par écrit à [email protected]. Les appels téléphoniques, messages textes et messages sur les réseaux sociaux ne constituent pas une demande officielle.

La date de réception de l'avis écrit par l'Académie fait foi pour le calcul de tout montant dû ou remboursable. Tout remboursement est effectué dans les trente (30) jours suivant la réception de l'avis, selon le mode de paiement original. Les taxes payées sur la portion remboursée sont également remboursées.

3.2 Session et camp — Résiliation avant le premier atelier

Si l'avis de résiliation est reçu avant la date du premier atelier (ou du premier jour du camp), l'Académie retient une pénalité égale à la moins élevée des sommes suivantes : cinquante dollars (50 $) ou dix pour cent (10 %) du prix total du contrat. Le solde des sommes versées est remboursé. Si les sommes versées sont inférieures à la pénalité, le Parent paie la différence.

Exemple (prix de 569 $) : 10 % × 569 $ = 56,90 $, donc la pénalité retenue est de 50 $. Si le Parent a déjà payé deux versements de 142,25 $, soit 284,50 $ au total, l'Académie rembourse 284,50 $ − 50 $ = 234,50 $, plus les taxes correspondantes.

3.3 Session et camp — Résiliation après le début

Si l'avis de résiliation est reçu le jour du premier atelier ou après, le Parent doit payer :

le prix des ateliers déjà fournis, calculé au prorata (71,125 $ par atelier pour la session de 8 ateliers; au prorata des jours pour le camp). Tout atelier ou jour de camp tenu à la date de réception de l'avis est considéré comme fourni, que l'enfant y ait assisté ou non;

une pénalité égale à la moins élevée des sommes suivantes : cinquante dollars (50 $) ou dix pour cent (10 %) du prix des ateliers non fournis.

L'Académie rembourse les sommes versées qui excèdent ce montant. Si les sommes versées sont inférieures à ce montant, le Parent paie la différence.

Exemple (session de 569 $, avis reçu après 3 ateliers) : ateliers fournis 3 × 71,125 $ = 213,38 $; ateliers non fournis 355,63 $, pénalité 10 % = 35,56 $ (inférieure à 50 $). Montant dû : 248,94 $. Si le Parent a payé 284,50 $, le remboursement est de 35,56 $, plus les taxes correspondantes.

3.4 Ce qui ne donne droit à aucune réduction

Sauf résiliation faite selon les articles 3.2 et 3.3, aucune réduction de prix ni aucun remboursement n'est accordé pour :

l'absence de l'enfant à un ou plusieurs ateliers, quelle qu'en soit la raison;

un retard entraînant une participation partielle ou nulle à un atelier;

un changement d'idée, de préférence ou de motivation de l'enfant;

un changement d'horaire personnel ou familial.

3.5 Cours à la carte

Si l'avis de résiliation est reçu avant la date du cours réservé, le montant payé est remboursé, déduction faite d'une pénalité égale à la moins élevée des sommes suivantes : cinquante dollars (50 $) ou dix pour cent (10 %) du prix total de la transaction.

Tout avis reçu le jour du cours réservé ou après ne donne droit à aucun remboursement pour ce cours.

Exemple (1 cours à 74 $) : pénalité 10 % = 7,40 $; remboursement 66,60 $, plus les taxes correspondantes.

Exemple (7 cours à 74 $ = 518 $) : 10 % = 51,80 $, donc la pénalité retenue est de 50 $; remboursement 468 $, plus les taxes correspondantes.

4. Maladie de l'enfant

Si l'enfant ne peut assister à un atelier pour cause de maladie, le Parent en avise l'Académie par écrit à [email protected] dès que possible, avant l'atelier.

Sur présentation d'un certificat médical, l'Académie peut, à sa discrétion et selon les places disponibles, offrir une reprise dans un autre groupe ou un crédit applicable à une inscription future. Ce crédit n'est ni remboursable ni transférable. Le présent article n'affecte pas le droit de résiliation du Parent prévu à l'article 3.

5. Ateliers annulés par l'Académie

5.1 Annulation avec reprise

Si l'Académie annule un atelier et propose une reprise dans un délai raisonnable (en général dans les trente (30) jours), l'atelier est considéré comme remplacé. Si la date de reprise ne convient pas au Parent, l'Académie offre, à son choix, une autre date. Si aucune date ne convient au Parent, aucun remboursement ne sera accordé.

5.2 Annulation sans reprise

Si l'Académie annule un atelier et ne peut proposer aucune reprise, elle rembourse le prix de cet atelier dans les trente (30) jours suivant l'annulation, selon le mode de paiement original.

5.3 Force majeure

L'Académie n'est pas responsable de l'annulation ou du report d'un atelier causé par un événement de force majeure hors de son contrôle (conditions climatiques extrêmes, panne de courant, décision des autorités publiques, etc.). Dans ce cas, l'atelier est reporté selon l'article 5.1 ou, à défaut, remboursé selon l'article 5.2.

6. Arrivée et retard de l'enfant

Le Parent s'assure que l'enfant arrive à l'heure prévue. Les ateliers commencent à l'heure afin de respecter la progression de la recette et le bon déroulement du groupe. Un retard peut empêcher l'enfant de participer à certaines étapes et ne donne droit à aucune reprise ni à aucun remboursement.

7. Récupération de l'enfant et frais de retard

Le Parent s'engage à venir chercher son enfant à l'heure de fin indiquée sur la confirmation d'inscription. Un retard perturbe le groupe suivant, retarde le nettoyage et retient le personnel au-delà de son horaire.

Des frais de retard sont facturés au Parent dès la première minute suivant l'heure de fin officielle :

10 $ (forfait) pour un retard de 1 à 5 minutes;

2 $ par minute additionnelle au-delà des cinq (5) premières minutes.

Exemple : un retard de 12 minutes entraîne des frais de 10 $ + (7 × 2 $) = 24 $.

Ces frais doivent être payés avant l'atelier suivant ou avant toute nouvelle inscription. En acceptant les présentes conditions, le Parent consent expressément à ces frais.

8. Changement d'horaire — Frais administratifs

Pour assurer la stabilité des groupes et respecter la capacité limitée de chaque atelier, tout changement d'horaire demandé par le Parent après la confirmation de l'inscription est soumis à des frais administratifs de quatorze dollars (14 $) plus taxes par changement accepté.

La demande doit être transmise par écrit à [email protected] au moins quarante-huit (48) heures avant l'atelier visé.

Les changements sont acceptés selon les places disponibles; aucun changement n'est garanti.

Les frais doivent être payés avant l'atelier suivant.

Cette politique s'applique aussi au cours à la carte (changement de date).

En acceptant les présentes conditions, le Parent consent expressément à ces frais.

9. Responsabilités du Parent

Le Parent s'engage à :

déclarer toute allergie ou intolérance alimentaire connue de l'enfant lors de l'inscription, et aviser l'Académie par écrit de tout changement;

informer l'Académie de toute condition médicale pouvant affecter la participation sécuritaire de l'enfant;

fournir, au besoin, les médicaments d'urgence requis (ex. : épinéphrine auto-injectable) et en informer la personne responsable au début de chaque atelier;

s'assurer que l'enfant est en mesure de participer à l'atelier le jour prévu;

venir chercher l'enfant à l'heure de fin prévue, conformément à l'article 7.

Les recettes sont conçues sans noix, sans arachides et sans lactose. Toutefois, l'Académie ne peut garantir un environnement entièrement exempt de traces d'allergènes et n'est pas responsable d'une réaction résultant d'une information incomplète ou non divulguée par le Parent.

10. Suspension ou exclusion pour motifs de sécurité ou de comportement

La sécurité des enfants et le bon déroulement des ateliers sont prioritaires. L'Académie peut refuser, suspendre ou mettre fin à la participation d'un enfant, sans préavis, lorsque son comportement :

compromet sa sécurité ou celle des autres participants, notamment en cuisine (ustensiles, chaleur, etc.);

contrevient aux consignes des responsables ou aux règles de sécurité de l'Académie;

perturbe le déroulement normal de l'atelier;

est abusif ou irrespectueux envers le personnel ou les autres participants.

Dans ce cas, aucun remboursement n'est accordé pour les ateliers déjà fournis. Le contrat est alors résilié et les sommes visées par les ateliers non fournis sont traitées selon l'article 3.3.

11. Photos et vidéos

L'Académie peut prendre des photos ou des vidéos des ateliers à des fins promotionnelles et éducatives (site web, Instagram, Facebook, etc.). Un formulaire est remis et signé par le Parent le premier jour du cours. Aucune photo ou vidéo ne sera prise sans le consentement de l'enfant et de son Parent.

Le Parent peut retirer son consentement à tout moment qui ne souhaite pas que l'image de son enfant soit utilisée en avise l'Académie par écrit à [email protected]. Cette demande est respectée sans condition à compter de sa réception, toutefois toutes les photos et vidéos déjà publiées ne pourront pas être supprimer complètement. Aucune photo ou vidéo identifiant un enfant n'est vendue ni cédée à des tiers.

12. Responsabilité

12.1 Encadrement

L'Académie maintient un environnement de cuisine sécuritaire et assure la présence d'un adulte responsable pour encadrer les participants. Celui-ci intervient pour toutes les étapes présentant un risque (four, couteaux, chaleur).

12.2 Risques inhérents

Le Parent reconnaît que les activités de cuisine comportent des risques inhérents mineurs (chaleur, ustensiles, manipulation d'aliments) et accepte ces risques, dans la mesure où ils ne résultent pas d'un manquement de l'Académie à ses obligations.

12.3 Effets personnels

L'Académie recommande de ne pas apporter d'objets de valeur aux ateliers. Le Parent demeure responsable des effets personnels de l'enfant. L'Académie n'est pas responsable de la perte, du vol ou des dommages qui ne résultent pas de sa faute.

13. Lois applicables et tribunal compétent

Le présent contrat est régi par les lois du Québec. Sous réserve des droits du Parent à titre de consommateur, tout litige est porté devant le tribunal compétent du district judiciaire de Terrebonne.

14. Modification des termes et conditions

L'Académie peut modifier les présentes conditions en tout temps. Les modifications s'appliquent aux contrats conclus après leur publication sur academiecuistolou.com. Les contrats en cours demeurent régis par les conditions acceptées lors de l'inscription.

15. Acceptation obligatoire — Condition préalable au paiement

Le paiement ne peut être complété qu'après que le Parent a coché la case d'acceptation des présentes conditions. Cette case n'est jamais pré-cochée; sans acceptation, le paiement est bloqué.

En cochant la case et en procédant au paiement, le Parent déclare :

- avoir lu et compris l'ensemble des présentes conditions, y compris la politique de résiliation et de remboursement (article 3);

- avoir eu l'occasion de poser ses questions avant de s'engager;

- accepter expressément les présentes conditions, y compris les pénalités de résiliation (article 3), les frais de retard (article 7) et les frais de changement d'horaire (article 8);

- comprendre que la session de 8 ateliers constitue un contrat de louage de services à exécution successive au sens de la Loi sur la protection du consommateur.

La date et l'heure d'acceptation sont enregistrées automatiquement par le système de paiement et font foi en cas de litige.